*Mise en place d'un système de progressivité pour l'Impôt sur les Sociétés comparable à celui en vigueur sur l'Impôt sur le Revenu: cela favoriserait largement les PME.
On peut imaginer un taux marginal proche de 50 % pour les entreprises les plus importantes en terme de profit (Total, BNP, Veolia), contre 36% à peine aujourd'hui.
*Augmenter le taux d'imposition forfaitaire sur les revenus de capitaux (loyers, dividendes, rentes) à 50%, et baisser le taux marginal de l'Impôt sur le Revenu à 36%. Cela encouragerait le travail: pour mémoire, la France est aujourd'hui un pays de rentiers puisque le taux forfaitaire est à 30 % à peine sur les revenus du capital contre plus de 40% sur le taux marginal de l'Impôt sur le Revenu.
*Système de déductibilité des Achats de consommation de première nécessité de la base de calcul de l'impôt sur le revenu (nourriture, logement, chauffage, ..). Il faudra définir attentivement les achats effectivement déductibles
* Taxation maximale sur les successions et autres donations, pour favoriser l'égalité des chances. En pratique, ce sera très dur à appliquer, mais il faudra y réfléchir.
*Plus grande participation des populations retraités aisées au rééquilibrage des finances publiques. Les Seniors et notamment les baby boomers, bénéficient de nombreux avantages (taux de CSG moins élevé, carte Sénior dans les transports), alors même qu'ils sont en moyenne bien plus aisés que la population active. Un effort de solidarité de cette frange de la population semblerait logique, d'autant qu'ils sont les premiers consommateurs de dépense publique (retraite et maladie). Là encore, une progressivité devra être envisagé pour ne pas pénaliser les retraités à faible revenu.
*Simplification des collectes d'impôt et de cotisation sociales: Réunion de tous les organismes gérant les cotisations sociales sous une même structure (régime des salariés, régime des indépendants), prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Ces différents points seront développés plus précisément dans un article à venir;
les commentaires sont les bienvenus.
une réforme franco-française serait un non sens, notamment concernant les impôts sur les revenus de capitaux. Il faudrait au moins un cadre européen, voire plus.
